Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) régissent les relations entre la Polyclinique Kennedy (ci-après "l'Établissement") et ses patients (ci-après "le Patient") dans le cadre des prestations de soins médicaux dispensées.
Toute prise en charge au sein de l'Établissement implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
La Polyclinique Kennedy propose les prestations de soins suivantes :
La liste des prestations et leurs tarifs sont disponibles à l'accueil de l'Établissement et peuvent être communiqués sur demande.
Lors de son admission, le Patient ou son accompagnant doit fournir :
Le Patient est informé des soins proposés et donne son consentement éclairé. Pour les mineurs ou personnes sous tutelle, le consentement est donné par le représentant légal.
En cas d'urgence vitale et d'impossibilité d'obtenir le consentement, l'équipe médicale prendra les mesures nécessaires pour sauvegarder la vie du Patient.
Les tarifs des prestations sont affichés à l'accueil de l'Établissement. Ils sont exprimés en Francs CFA (FCFA) et peuvent être modifiés sans préavis.
Le paiement peut être effectué par :
Pour les consultations et examens : le paiement est exigé avant la prestation.
Pour les hospitalisations : un acompte est demandé à l'admission. Le solde est réglé à la sortie.
Pour les urgences : la prise en charge est immédiate, le règlement s'effectue selon les modalités convenues avec l'administration.
L'Établissement accepte certaines assurances maladie. Le Patient doit présenter sa carte d'assuré et une prise en charge valide. Les frais non couverts restent à la charge du Patient.
Un dossier médical est constitué pour chaque Patient. Ce dossier contient l'ensemble des informations relatives à sa prise en charge.
Conformément à la réglementation, le Patient peut demander l'accès à son dossier médical en adressant une demande écrite à la direction de l'Établissement.
Le dossier médical est conservé pendant une durée minimale de 20 ans à compter de la dernière prise en charge.
La Polyclinique Kennedy s'engage à :
Le Patient s'engage à :
L'Établissement décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets de valeur non déposés au coffre de l'accueil.
Le Patient et ses visiteurs s'engagent à respecter le règlement intérieur de l'Établissement, notamment :
Toute réclamation peut être adressée :
L'Établissement s'engage à traiter toute réclamation dans un délai raisonnable et à apporter une réponse au Patient.
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit ivoirien.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Bouaké seront seuls compétents.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle applicable au moment de la prise en charge du Patient.
Dernière mise à jour : Janvier 2025